Mandat

Le chômage partiel, comment cela fonctionne ?

Depuis l’apparition des premiers symptômes du COVID-19, l’activité économique des entreprises ne fonctionne pas de manière optimale : on parle d’un ralentissement conjoncturel.

Cette situation a soulevé et continue de soulever de nombreuses interrogations quant à la gestion des salariés dans cette crise. L’exécutif a donc aménagé une solution aux craintes des entreprises : l’activité partielle, aussi appelée chômage partiel.

 

Mais qu’est-ce que le chômage partiel ?  

Étant étudiants, nous avons majoritairement découvert ce terme suite aux différentes allocutions de l’exécutif. Nous nous sommes donc renseignés. D’après le site officiel de l’administration française, en cas de recours à l’activité partielle au sein d’une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) versée par l’employeur.

 

La situation de déséquilibre étant censée être brève, cette mesure est limitée à 6 mois maximum mais peut être renouvelée.

 

Qui peut-alors y prétendre ?

Il faut savoir que le décret n’a pas encore été publié. Les modalités sont susceptibles d’évoluer dans les jours à venir. Mais pour le moment, peuvent y prétendre :

 

  • L’ensemble des entreprises en obligation de fermeture.
  • Les commerces alimentaires ouverts n’ayant plus assez de clients.
  • Les employés des activités qui peuvent rester ouvertes mais dont les employés ont peur de se rendre sur leur lieu de travail/respectent les consignes du ministère de l’intérieur.
  • Les employés des activités qui peuvent rester ouvertes mais qui ne disposent plus des ressources viables à l’entreprise.

Cependant, si une entreprise décide de fermer lorsqu’elle fait partie des activités autorisées et qu’elle ne dispose pas de contre-indication, elle peut se voir refuser le dispositif.

 

Quelles sont alors les démarches à effectuer ?

 

Du côté de l’employeur :

Il est impératif pour l’employeur d’adresser une demande d’activité partielle pour ses employés sur le site dédié, afin de se faire rembourser.

Suite à cette étape, l’employeur doit remettre au salarié un document indiquant le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées ou les faire figurer dans le bulletin de paie.

 

Du côté du salarié :

Le salarié n’a normalement rien à faire. C’est à l’employeur d’effectuer les démarches nécessaires.

Il recevra une indemnité à l’échéance habituelle de la paie. Cette indemnité correspond à 70 % de sa rémunération brute horaire (soit environ 84 % du salaire net horaire).

Elle peut correspondre également à 100 % de la rémunération net horaire s’il est en formation pendant les heures chômées.

 

Attention, seules les heures chômées dans la limite de la durée légale du travail sont indemnisables.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions ou interrogations supplémentaires, Audencia Junior Conseil reste disponible durant cette période !

 

Rédacteur : Mathias Dorge, Vice-président d’Audencia Junior Conseil

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