Réglementation qui évolue, manque de ressources internes, doutes sur les pratiques existantes, risque juridique, financier ou réputationnel : nous accompagnons écoles, associations et structures publiques ou privées dans l'évaluation de leur conformité à un cadre réglementaire donné, l'identification des écarts et des risques, et la formulation de recommandations concrètes et priorisées.
Notre approche
01
Recherche documentaire
Collecte de vos documents internes (statuts, règlements, chartes, procédures, contrats, supports de communication), identification des exigences réglementaires applicables et première lecture critique.
02
Analyse de conformité
Analyse détaillée des écarts entre textes, pratiques et obligations : conformités, non-conformités et zones de risque, entretiens avec les parties prenantes, hiérarchisation des constats selon le risque, l'urgence et l'impact.
03
Recommandations
Actions correctives, ajustements documentaires et bonnes pratiques, priorisées à court, moyen et long terme, avec identification des responsabilités internes.
04
Restitution
Présentation du rapport et du plan d'actions, avec restitution orale aux équipes dirigeantes en option.
Ce que vous recevez
Rapport d'étude de conformité
Synthèse des documents analysés, grille de conformité et cartographie des risques de non-conformité.
Tableau des constats & écarts
Constats détaillés, hiérarchisés par niveau de risque, urgence et impact potentiel.
Plan de recommandations priorisé
Actions concrètes pour sécuriser votre organisation et faciliter la mise en conformité.
